CONDITIONS GÉNÉRALES POUR LA VENTE EN LIGNE AU SEIN DE L'UE ET L'UTILISATION DES SITES WEB KIDKRAFT          

Ce site Web est destiné aux clients souhaitant commander des produits KidKraft (les « Produits »), et/ou utiliser les services, fonctionnalités et applications qui y sont proposés (le « Service » ou les « Services »). Les Conditions générales de vente des Produits et Services proposés à la vente sur les sites Web destinés aux pays de l'UE sont décrites ci-dessous. En cochant la case « J'ai lu et j'accepte les conditions générales » sur le bon de commande et en passant commande, vous acceptez d'être lié-e par les présentes Conditions générales. Les conditions d'utilisation des sites Internet de KidKraft destinés aux pays de l'UE sont également décrites ci-dessous. En utilisant ce site Web, vous acceptez d'être lié-e par les présentes Conditions d'utilisation.

KidKraft se réserve le droit de modifier ces Conditions générales à tout moment et sans préavis. Une telle modification n'aura toutefois aucun effet sur les commandes passées avant l'affichage desdites conditions générales révisées sur le site Web. Les présentes Conditions générales ne s'appliquent pas aux accords conclus avec des partenaires commerciaux.

 

ARTICLE 1–DONNÉES DE L'ENTREPRISE

KidKraft,

Olympisch Stadion 29,

1076DE Amsterdam,

The Netherlands

Numéro de téléphone : +31 (0) 20 305 8620

de 8 h 30 à 17 h (heure normale du Centre)

[E-mail}

 N° d'inscription à la Chambre de Commerce : […]

N° de TVA : […]

 

ARTICLE 2–COMMANDE ET ACCORD

  1. Pour passer commande sur le site Internet, vous devez avoir 18 ans ou plus, être joignable par téléphone et avoir une adresse électronique valide.
    1. En passant commande, vous nous présentez une offre d'achat des Produits ou Services que vous avez sélectionnés sur la base des présentes Conditions générales. Vous acceptez sans réserve les prix et les descriptions des articles proposés à la vente. KidKraft peut accepter ou non votre offre à sa seule discrétion ou peut réduire le nombre de produits qu'elle accepte de vous livrer. Toutefois, les commandes que vous avez passées vous engagent et ne peuvent être annulées après l'envoi de la commande.Il en va de même des présentes Conditions générales. Tant que KidKraft n'a pas accusé réception de votre Commande en vous envoyant une confirmation d'expédition à l'adresse électronique que vous avez indiquée dans votre Commande, aucun accord n'a été conclu. 
    2. Si KidKraft n'accepte pas votre commande, tout paiement déjà effectué sera remboursé sur votre compte bancaire ou auprès de la société émettrice de cartes de crédit d'où provient le paiement.
    3. Nous pourrons être amenés à vous envoyer un e-mail si les Produits commandés ne sont pas disponibles, vous laissant ainsi la possibilité de choisir d'attendre que l'article soit de nouveau disponible ou d'annuler votre Commande. 
    4. Les échantillons et modèles affichés et/ou fournis, ainsi que les énoncés de mesures et autres descriptifs dans les brochures, dans les supports promotionnels ou sur les réseaux sociaux de KidKraft sont aussi précis que possible, mais ne sont donnés qu'à des fins d'illustration afin d'aider les clients à reconnaître nos Produits. Les couleurs, tailles et dimensions réelles de nos Produits peuvent différer. Nous nous réservons le droit de modifier les motifs, couleurs, qualités, dimensions, spécifications et/ou descriptions de tout article affiché sur notre site Internet sans préavis.

 

ARTICLE 3–PRIX

  1. Les prix mentionnés pour les Produits et Services proposés à la vente sont en euros TTC.
  2. Les prix sont ceux publiés sur le site Internet au moment où vous passez votre commande, sauf en cas d'erreur manifeste. Les prix sur notre site Web peuvent différer de ceux facturés ailleurs. Si une erreur de prix est évidente et raisonnablement reconnaissable comme étant une erreur, nous ne sommes pas tenus de vous fournir l'article à ce prix, même si nous vous avons déjà envoyé une confirmation indiquant le prix erroné.
  3. Sauf s'il en a été convenu autrement, les prix n'incluent pas les frais d'expédition et de manutention, d'emballage cadeau ou de personnalisation, que nous nous réservons le droit de modifier à notre seule discrétion et sans préavis. Les frais applicables seront affichés pendant le processus de commande et ajoutés au coût total avant que vous ne confirmiez votre commande. 
  4. KidKraft se réserve expressément le droit de modifier les prix, en particulier mais pas exclusivement, lorsque cela est nécessaire sur la base de dispositions (juridiques).
  5. Les Codes Cadeaux KidKraft sont facturés hors TVA sur tous nos sites Internet indépendamment du pays.

 

ARTICLE 4–PAIEMENT

  1. Les paiements doivent être effectués selon le mode que vous avez sélectionné lors du processus de paiement. Après avoir passé commande avec succès, vous recevrez un e-mail de confirmation indiquant le montant total des frais, y compris les frais d'expédition. 
  2. Le paiement doit être effectué au moment de passer votre Commande en communiquant vos détails de paiement à une société tierce de traitement des paiements spécifiée par nos soins.
  3. Toutes les transactions par carte peuvent être soumises à des contrôles de validation et à l'autorisation de l'émetteur de la carte. Les cartes bloquées ou fausses ne peuvent pas être utilisées. Si l'émetteur de la carte ou tout tiers concerné refuse d'autoriser le paiement, nous ne pourrons être tenus pour responsables de l'absence ou du retard de livraison. Si un paiement ne peut être traité, nous vous conseillons de contacter l'émetteur de votre carte pour résoudre tout problème en rapport avec votre carte avant de soumettre à nouveau votre paiement.
  4. Vous garantissez être légalement autorisé-e à utiliser tout mode de paiement que vous avez choisi ; que toute information que vous fournissez est véridique, exacte et complète ; que vous acceptez de payer le coût total dû pour votre Commande au moment du paiement et que vous nous autorisez, nous et tout fournisseur de paiement que nous utilisons pour traiter votre commande, à vous facturer ledit coût total. Nousavons le droit de vérifier l'identité du détenteur de la carte de crédit en demandant les documents appropriés..
  5. Si nous ne recevons pas le paiement complet de votre part par l'intermédiaire de notre société de traitement des paiements, vous acceptez de payer tous les montants dus sur demande. Si votre paiement ne peut être traité ou si nous soupçonnons une activité frauduleuse, nous nous réservons le droit d'annuler ou de refuser votre Commande. Nous n'expédierons les Produits commandés ou ne fournirons les Services commandés qu'après réception de l'intégralité du paiement. 
  6. Tous les produits demeurent la propriété de KidKraft jusqu'à ce que KidKraft ait reçu le paiement complet, y compris pour tous les coûts. 

 

ARTICLE 5–LIVRAISON

  1. Les commandes peuvent être livrées dans les lieux mentionnés sur notre site Internet.Nous livrerons les Produits à l'adresse de livraison que vous avez indiquée sur le bon de commande et conformément à l'option de livraison que vous avez choisie. Si vous commandez divers produits devant être livrés à différentes adresses, vous devrez soumettre un bon de commande distinct pour chaque adresse de livraison. Nous nous réservons le droit de choisir le mode d'emballage et de livraison de tout Produit, sauf si vous choisissez et payez pour un niveau de service de qualité supérieure proposé en option, auquel cas le niveau de service de qualité supérieure s'appliquera comme indiqué dans la commande. Nous nous réservons le droit, à tout moment et sans préavis, d'ajouter, de supprimer ou de modifier toute méthode de livraison ou tout niveau de service de qualité supérieure que nous sommes susceptibles de proposer.
  2. Les dates de livraison ou d'expédition données par KidKraft ne sont que des estimations et KidKraft ne peut être tenue pour responsable des pertes, dommages, coûts ou dépenses résultant d'un défaut de livraison conformément aux dates de livraison ou d'expédition données. Dans l'hypothèse où l'un des Produits commandés serait en rupture de stock, cela peut signifier que l'ensemble de la commande sera retardée. Si tel est le cas, une estimation du délai sera donnée par e-mail ou par courrier, mais la livraison devra en tout état de cause être effectuée dans les trente (30) jours suivant la date indiquée sur la confirmation de commande par KidKraft. Une commande peut et sera annulée si nous n'avons pas effectué la livraison dans les 30 jours suivant la date de commande initiale et si nous ne respectons pas un délai de livraison prolongé convenu. Tout paiement déjà effectué sera intégralement remboursé. 
  3. La propriété et le risque de perte de vos Produits vous seront transférés à la livraison des Produits.
  4. Si vous êtes absent-e au moment de la livraison, vous pouvez venir chercher le colis à un point de collecte désigné ou il peut y avoir une autre tentative de livraison du colis comme indiqué par le service de livraison. Si le colis n'est pas enlevé dans le délai indiqué par le service de livraison, le colis peut nous être renvoyé. La commande sera alors annulée. KidKraft remboursera le montant de l'achat moins les frais de retour.
  5. Nous nous efforçons de livrer votre Commande en une fois, mais pouvons également être amenés à livrer votre Commande en plusieurs fois. 
  6. Si un envoi est enregistré comme livré par le service de livraison, cela sera considéré comme une preuve définitive et irréfutable que vous avez reçu et accepté l'envoi. Si une autre personne accepte la livraison en votre nom, l'envoi est réputé avoir été livré et il est de votre seule responsabilité de récupérer l'envoi auprès de cette personne.
  7. Si la livraison est retournée ou refusée pour une quelque raison que ce soit, autre que le refus d'un envoi endommagé, des frais de retour couvrant les frais de stockage et/ou de retour peuvent vous être facturés. 
  8. Vous devez examiner les Produits à la livraison pour vérifier qu'ils ne présentent aucune erreur, aucune imperfection, ni aucun dommage. Vous devez nous signaler les erreurs, imperfections ou dommages constatés par e-mail dans les 14 jours après réception de votre Commande.

               

ARTICLE 6–RETOURS, ÉCHANGES ET REMBOURSEMENTS

  1. Vous pouvez retourner le Produit à KidKraft pour une quelque raison que ce soit ou annuler l'ordre de Service et obtenir un remboursement du prix du Produit retourné (à l'exception des frais d'emballage cadeau ou de personnalisation et autres frais de ce type) ou de l'ordre de Service, à condition de contacter KidKraft dans les quatorze (14) jours civils suivant le jour de réception des Produits ou de l'ordre de Service. Si ce délai expire un jour non ouvrable dans votre pays, le délai est prolongé jusqu'au jour ouvrable suivant. Ce droit de retour de l'achat avec remboursement intégral ne s'applique pas en cas d'utilisation du Produit s'il s'agit d'un produit d'hygiène personnelle. De plus, veuillez noter que tant que le(s) Produit(s) reste(nt) en votre possession, vous avez le devoir de vous assurer que le(s) Produit(s) est (sont) conservé(s) en toute sécurité.
  2. Pour annuler votre achat, vous pouvez utiliser le « Formulaire de rétractation pour l'UE », lequel est annexé aux présentes Conditions générales. Vous pouvez nous informer sous une autre forme de l'annulation de votre achat. Vous devez expédier les Produits à retourner accompagnés de la liste de colisage immédiatement, et en tout état de cause dans les quatorze (14) jours après nous avoir informés de l'annulation. Les frais de retour sont à votre charge.
  3. Nous vous rembourserons tout paiement reçu de votre part concernant les Produits retournés, dans les 14 jours suivant la date à laquelle vous nous avez informés de votre décision de retourner les Produits. Nous demanderons à la banque ou à la société émettrice de la carte de crédit qui a été utilisée lors de la commande initiale de vous retourner le montant déjà payé (y compris les frais d'expédition standard). Si lors de la validation de la commande vous avez choisi pour l'envoi d'origine par KidKraft non pas la méthode de livraison standard la moins coûteuse offerte par KIDKRAFT, mais une livraison plus coûteuse, ces frais d'expédition plus élevés ne seront pas compensés. Vous pouvez également choisir de recevoir de notre part un Code Cadeau couvrant la totalité de la valeur. Vous serez responsable de toute diminution de la valeur du Produit retourné résultant de votre manipulation dudit Produit, autre que ce qui est raisonnablement nécessaire pour juger le Produit. 
  4. Si vous recevez un Produit défectueux, endommagé ou incorrect, vous pouvez demander son échange contre une nouvelle version du même Produit jusqu'à deux (2) mois après la date de réception. Pour bénéficier de ce droit d'échange, vous devez retourner le Produit dans son emballage d'origine avec tous ses composants, une copie du bon de livraison et un reçu ou une preuve d'achat authentique. Si vous avez retourné les Produits commandés, vous pouvez les échanger contre un Produit différent ou récupérer le montant de l'achat y compris les frais de port payés à KidKraft, ceci dans le respect des dispositions de l'alinéa 6. Si vous conservez une partie de votre Commande, vous ne serez remboursé-e que du prix d'achat des produits retournés et non des frais d'expédition.

 

ARTICLE 7–GARANTIES

  1. KidKraft s'assure que les produits et/ou services sont conformes à l'accord, aux spécifications mentionnées sur le site Internet et aux lois et règlements applicables. KidKraft veille également à ce que le produit et les services répondent aux attentes raisonnables que le client peut avoir quant à la facilité d'utilisation. 

 

ARTICLE 8–RESPONSABILITÉ 

  1. Les présentes conditions générales définissent l'étendue de nos obligations et responsabilités en ce qui concerne la fourniture des Produits (et l'exécution des services de support et de garantie) et l'exécution de tout Service.
  2. À l'exception de ce qui est prévu à l'article 8, aucune garantie ou condition ne lie KidKraft pour ce qui concerne la fourniture de Produits ou de Services. Toute réclamation au titre de la garantie ou autre découlant de ou en relation avec la livraison de Produits et/ou la fourniture de Services qui pourrait autrement être implicite ou intégré à notre contrat en vertu du droit écrit, de la common law, des lois applicables dans le pays où vous avez acheté les Produits ou Services ou d'une quelconque autre manière (y compris, sans s'y limiter, toute condition implicite concernant la qualité, l'adéquation à l'usage prévu, le soin raisonnable et la compétence) est expressément exclue par les présentes dans les limites permises par la loi. En particulier, KidKraft ne sera pas tenue de s'assurer que les Produits sont adaptés à vos besoins.
  3. Aucune disposition du contrat ne limite ou n'exclut notre responsabilité (i) en cas de décès ou de dommages corporels causés par notre négligence, (ii) en cas de fraude, (iii) en cas de violation des obligations découlant des lois nationales contraignantes applicables en matière de propriété ou (iv) en cas de responsabilité ne pouvant être exclue par la loi.
  4. Dans la mesure permise par le droit applicable, KidKraft ne peut être tenue pour responsable de toute perte de revenus, de bénéfices, de contrats ou de données ou de toute perte ou tout dommage indirect ou consécutif de quelque nature que ce soit, quelle qu'en soit la cause, résultant d'un acte délictuel (y compris de négligence), d'une rupture du contrat ou d'un autre motif. Dans la mesure permise par le droit applicable, le cumul des réparations en cas de responsabilité reconnue de KidKraft, qu'elle soit délictuelle (y compris en cas de négligence) ou autre, ne peut en aucun cas dépasser le montant que vous avez dû payer à KidKraft pour les Produits et/ou Services concernés.
  5. Aucune des dispositions susmentionnées n'affecte vos droits légaux en tant que consommateur, ni votre droit de retourner les Produits comme indiqué à l'article 6.

 

ARTICLE 9–DONNÉES PERSONNELLES 

KIDKRAFT peut stocker, traiter et utiliser les données collectées auprès de vous lors du processus de commande. Ces données seront traitées conformément à la Politique de confidentialité de KidKraft disponible en cliquant sur le bouton « Politique de confidentialité » dans le pied de page de ce site Internet. Si vous souhaitez avoir accès aux informations que nous détenons à votre sujet, si vous souhaitez y apporter des modifications, ou si vous ne souhaitez pas recevoir d'informations de la part de KidKraft, veuillez suivre la procédure de mise à jour décrite dans la Politique de confidentialité de KidKraft.

 

ARTICLE 10–CODE CADEAU KIDKRAFT

  1. Les Codes Cadeaux KidKraft ne sont échangeables que sur notre site Internet et uniquement contre des produits. Sauf dans la mesure requise par la loi, les Codes Cadeaux sont à usage unique et ne peuvent être annulés, retournés, échangés contre des espèces ou rechargés une fois émis. De plus, ils ne peuvent être ni transférés, ni revendus, ni utilisés pour acheter un autre code cadeau, et pourront être invalidés s'ils sont utilisés de la sorte.
  2. L'acceptation de tout Code Cadeau KidKraft vaut acceptation des présentes Conditions générales.
  3. La propriété et le risque de perte du Code Cadeau sont transférés à l'acheteur dès confirmation de l'achat. KidKraft ne remplacera pas les Codes Cadeaux perdus ou volés et décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol.
  4. Les Codes Cadeaux n'ont pas d'échéance ni de frais de maintien.
  5. Les Codes Cadeaux seront envoyés par e-mail à l'adresse électronique fournie par l'acheteur.
  6. Nous pouvons offrir la possibilité d'inclure un message personnalisé lors de l'envoi d'un Code Cadeau, message qui peut être limité à une certaine longueur. Nous ne lisons pas tous les messages, mais nous nous réservons le droit de les modifier ou de les annuler si, à notre seule discrétion, nous jugeons qu'un contenu est répréhensible, offensant ou inapproprié de quelque manière que ce soit.
  7. Vous pouvez utiliser votre Code Cadeau en le saisissant dans le champ approprié au cours du processus de commande. Son montant sera alors déduit du coût total de votre Commande. Si le coût total de votre Commande est supérieur à la valeur de votre Code Cadeau, il vous incombe de payer le montant restant de votre Commande. Comme les Codes Cadeaux ne peuvent pas être réutilisés, tout solde restant sera annulé au moment de passer votre Commande.
  8. Si vous avez besoin d'aide ou si vous rencontrez des difficultés avec votre achat, ou avec la propriété ou l'utilisation de votre Code Cadeau, veuillez nous contacter.
  9. Si votre Code Cadeau ne fonctionne pas, votre seul recours et notre seule responsabilité consisteront à le remplacer. 

 

ARTICLE 11-PROMOTIONS ET CODES PROMOTIONNELS 

  1. Les concours, essais gratuits, cadeaux, remises ou autres promotions (les « Promotions ») offerts par l'entremise de notre site Internet peuvent être régis par des règles qui remplacent les présentes Conditions générales et la Politique de confidentialité de notre site Internet. Il vous incombe d'examiner toutes les règles et politiques applicables desdites Promotions.
  2. Les promotions et les codes de réduction provenant de sources tierces sont invalides et peuvent être refusés. 
  3. KidKraft se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, d'annuler, de limiter, de restreindre de quelque manière que ce soit ou de modifier les Promotions, et/ou de refuser et d'annuler les Commandes passées avec des codes de réduction, sans préavis, à tout moment et pour une quelconque raison (dans la mesure autorisée par la loi). 
  4. Les Promotions et les codes de réduction n'ont aucune valeur marchande et ne peuvent pas être échangés contre des espèces. Ils ne sont pas cumulables, que ce soit entre eux ou avec une autre offre, et ne sont valables que pour une seule utilisation. 
  5. Les Promotions et les codes de réduction ne sont pas valables en dehors des périodes de validité indiquées et de notre site Internet.
  6. Les codes de réduction expireront 30 jours après leur date d'émission, à moins qu'une autre période de validité ne soit expressément spécifiée.

 

ARTICLE 12–PROCÉDURE DE RÉCLAMATION

  1. KIDKRAFT dispose d'une procédure de réclamation suffisamment rendue publique et traitera les réclamations conformément à cette procédure. En cas de réclamation, le consommateur doit d'abord s'adresser à KidKraft (info@KidKraft.com). Le dépôt d'une réclamation ne vous donne pas le droit de suspendre vos obligations à notre encontre. 
  2. Les réclamations relatives à l'exécution du contrat doivent être adressées à KidKraft de manière complète et claire, dans un délai raisonnable après la découverte du défaut d'exécution. Les réclamations soumises à KidKraft recevront une réponse dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception. Si une réclamation demande un délai de traitement plus long, KidKraft vous répondra dans un délai de 14 jours avec accusé de réception et vous indiquera à quelle date vous pouvez attendre une réponse plus complète. En tout état de cause, vous laisserez à KidKraft un délai de 4 semaines pour résoudre le problème faisant l'objet de la réclamation. Vous pouvez également déposer votre réclamation en ligne par l'intermédiaire de la plate-forme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne (https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR).

 

ARTICLE 13–DROIT APPLICABLE ET PROCÉDURE DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS

  1. Si vous êtes un consommateur, les lois de votre pays de résidence régissent l'ensemble des droits, obligations, offres, commandes et accords auxquels les présentes conditions s'appliquent. Si vous n'êtes pas un consommateur, tous les droits, obligations, offres, commandes et accords auxquels les présentes conditions s'appliquent sont régis par le droit néerlandais et l'applicabilité de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) est expressément exclue. 
  2. Chaque fois qu'un litige survient entre KidKraft et vous-même, chaque partie accepte d'en informer tout d'abord l'autre partie par écrit et de mettre tout en œuvre pour négocier un accord afin de résoudre le différend à l'amiable avant d'exercer d'autres voies de recours pour mettre fin au litige ou d'intenter des poursuites.
  3. Toute action en justice non résolue concernant des Commandes découlant de, ou se rapportant à, l'objet des présentes Conditions générales sera soumise à la compétence exclusive des tribunaux compétents en vertu du droit applicable. 
  4. La législation de votre lieu de résidence peut également s'appliquer s'agissant des dispositions légales obligatoires en matière de droit du consommateur.

 

ARTICLE 14–DISPOSITIONS DIVERSES

  1. Si KidKraft a autorisé, pendant une courte ou longue période, tacitement ou non, des dérogations aux présentes Conditions générales, cela n'affecte en rien son droit d'exiger le strict respect desdites Conditions générales. Vous ne pouvez en aucun cas déduire un quelconque droit du fait que KidKraft applique les présentes Conditions générales de manière flexible.
  2. Si une ou plusieurs des dispositions des présentes Conditions générales ou de tout autre accord conclu avec KidKraft est contraire à une quelconque disposition légale applicable et/ou dans une mesure jugée interdite, invalide, inefficace ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, la disposition concernée sera annulée et remplacée par une disposition valide et applicable qui exprimera au mieux l'intention de la disposition invalidée, afin que les présentes Conditions générales conservent leur plein effet et demeurent pleinement applicables. Il en est de même en cas d'erreur ou d'omission dans les présentes Conditions générales. Le caractère non valide ou non opposable d'une disposition des présentes Conditions généralesn'affecte pas la validité ou l'opposabilité des autres dispositions.
  3. Une personne physique ou morale ne peut en aucun cas distribuer, revendre ou stocker nos Produits, ou donner raisonnablement l'impression qu'elle agit de la sorte. Nous nous réservons le droit d'interrompre tout achat, toute revente et/ou tout accès à des zones restreintes de notre site Internet non autorisés et/ou d'engager des poursuites dans de telles situations, et ce dans toute la mesure permise par le droit.
  4. KidKraft mettra tout en œuvre pour remplir ses obligations contractuelles. Cependant, KidKraft ne peut pas être tenue pour responsable en cas de manquement si celui-ci résulte de circonstances indépendantes de sa volonté. 
  5. La version anglaise prévaut chaque fois en cas de divergence entre les traductions de tout contenu sur le site Internet, y compris pour ce qui concerne les présentes Conditions générales. Les traductions ne sont fournies qu'à des fins pratiques, n'ont aucune valeur juridique et leur exactitude n'est pas garantie.