Conditions d'utilisation

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Date d'entrée en vigueur : Les présentes Conditions d'utilisation ont été révisées pour la dernière fois le 5 Février 2024.

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Les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions d'utilisation ») s'appliquent à votre utilisation de tous les sites Internet (les « Sites ») détenus ou exploités par KidKraft, Inc., ses filiales et ses sociétés affiliées (« KidKraft »). En utilisant les Sites, vous acceptez d'être lié par la version actuelle des présentes Conditions d'utilisation et êtes tenu de les respecter. KidKraft peut réviser ou supprimer n'importe quelle partie de ces Conditions d'utilisation à tout moment avec ou sans préavis et votre utilisation continue des Sites vaut acceptation des Conditions d'utilisation alors en vigueur. Les Sites peuvent contenir des liens vers d'autres sites Internet, y compris des sites Internet de traitement des paiements. KidKraft n'approuve pas lesdits sites Internet et n'est pas responsable de leur contenu. Il vous incombe d'examiner leurs conditions d'utilisation et leurs politiques de confidentialité, et de vous y conformer. 

Pour de plus amples informations sur les pratiques de KidKraft en matière de protection de la vie privée, veuillez consulter la politique de confidentialitéde KidKraft. 


Utilisation acceptable 

Les Sites sont uniquement destinés à votre usage personnel. Le fait d'utiliser les Sites à des fins illégales, de copier, vendre, revendre ou d'exploiter à des fins commerciales toute partie des Sites ; de prendre des mesures qui imposent une charge déraisonnable ou disproportionnée aux infrastructures d'un ou plusieurs des Sites, d'utiliser ou de tenter d'utiliser tout dispositif ou mécanisme pour naviguer ou rechercher des informations sur les Sites à des fins commerciales ; d'interférer ou de tenter d'interférer avec le bon fonctionnement d'un ou de plusieurs des Sites ; d'effectuer de l'ingénierie inverse ou de tenter d'effectuer de l'ingénierie inverse pour tout logiciel comprenant ou constituant de quelque manière que ce soit une partie des Sites ; d'utiliser toute information biographique ou autre information incomplète, fausse ou inexacte pour créer un Compte (défini ci-dessous) ; d'utiliser tout Site d'une manière perçue comme de mauvais goût, offensante ou controversée, délictuelle ou injurieuse ; ou d'aider ou d'autoriser des personnes, quelles qu'elles soient, à prendre part à l'une des activités susmentionnées, constitue une violation des présentes Conditions d'utilisation, et vous vous engagez à ne pas agir de la sorte. 

 

Comptes d'utilisateurs enregistrés, mots de passe et sécurité

Certaines parties des Sites peuvent nécessiter l'ouverture d'un compte auprès de KidKraft (le « Compte »). Vous vous engagez à préserver la confidentialité de votre identifiant et de votre mot de passe et acceptez l'entière responsabilité de toutes les activités exécutées à l'aide de votre identifiant et de votre mot de passe. Vous acceptez d'informer immédiatement KidKraft de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de toute autre violation de la sécurité dont vous pourriez avoir connaissance. 

 

Content Use Agreement

You agree to grant KidKraft use of your image, video or other content by replying to our Instagram or Twitter post with #KidKraftKids or #Agree. You represent and warrant that you own all content or have been granted a license to use the content and that no third party claim for ownership exists. You grant KidKraft a non-exclusive, non-revocable and perpetual commercial right to reproduce the content in any form (including, but not limited to, video, internet posting, reproduction, display, email, publication, and distribution), either through our own services or services provided by third parties, throughout the world in any medium now known or later developed and without restriction or limitation. Use of your content may include being used alone or in conjunction with sketches, cartoons, captions, films, art work, textural matter or other photographs. While KidKraft will make commercially reasonable efforts to give you credit for your content and provide a link back to your Facebook, Instagram or Twitter account when applicable, you agree that such credit is not mandatory and our use of your content is not contingent upon such credit being given.
You waive any right to inspect and/or approve the finished work incorporating the content or the advertising copy that may be used in connection therewith or the use of which said finished work may be applied. Further, you waive any claims to royalties with regards to your content or our finished work.
Last, you agree that if any provision, or any portion of any provision, contained herein is determined to be invalid under any statute or rule of law, then it shall, to that extent alone, be deemed omitted, and the remainder of this Content Use Agreement shall remain in full force and effect. This Content Use Agreement shall be governed by the laws of the state of Texas.
If you don’t agree to these terms, we completely understand and no further action is required. Thanks again and please email us at marketing@kidkraft.com if you have any questions.
Notice of Dispute and Arbitration. IF YOU HAVE A DISPUTE WITH KIDKRAFT, YOU MUST SEND WRITTEN NOTICE TO: KIDKRAFT, INC., OFFICE OF GENERAL COUNSEL, 4630 OLIN ROAD DALLAS, TEXAS 75244, TO GIVE YOU AND KIDKRAFT THE OPPORTUNITY TO RESOLVE THE DISPUTE INFORMALLY THROUGH NEGOTIATION. You agree to good faith negotiations to resolve a dispute for no less than sixty (60) days after your notice of dispute. Upon the conclusion of such sixty (60) day period, either party may pursue arbitration with the American Arbitration Association (“AAA”) pursuant to its rules. Arbitration rules and forms may be obtained from AAA at http://www.adr.org.
Class Action Waiver. ANY DISPUTE RESOLUTION PROCEEDINGS, WHETHER IN ARBITRATION OR COURT, WILL BE CONDUCTED ONLY ON AN INDIVIDUAL BASIS AND NOT IN A CLASS OR REPRESENTATIVE ACTION OR AS A NAMED OR UNNAMED MEMBER IN A CLASS, CONSOLIDATED, REPRESENTATIVE OR PRIVATE ATTORNEY GENERAL LEGAL ACTION, UNLESS BOTH YOU AND KIDKRAFT SPECIFICALLY AGREE IN WRITING TO DO SO, FOLLOWING INITIATION OF THE ARBITRATION.
Location of Arbitration. Arbitration may take place at any place within the United States that is reasonably convenient for you. For claims of $10,000 or less, you may choose whether the arbitration proceeds in person, by telephone, or based only on submissions.
Severability. IF THE “CLASS ACTION WAIVER” CLAUSE IS FOUND TO BE ILLEGAL OR UNENFORCEABLE, THIS ENTIRE ARBITRATION AND CLASS ACTION WAIVER SECTION WILL BE UNENFORCEABLE, AND THE DISPUTE WILL BE DECIDED BY A COURT LOCATED IN DALLAS, TEXAS AND YOU AND KIDKRAFT EACH AGREE TO WAIVE IN THAT INSTANCE, TO THE FULLEST EXTENT ALLOWED BY LAW, ANY TRIAL BY JURY.

 

Produits et prix 

Toutes les descriptions de produits et tous les prix des produits figurant sur les Sites peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis et à la seule discrétion de KidKraft. La technologie que vous utilisez pour consulter les Sites peut avoir un impact sur le bon affichage des images des produits proposés sur un Site. KidKraft ne garantit pas que la description d'un produit sur un Site ou tout autre contenu d'un Site sont exacts, complets, fiables, à jour ou exempts d'erreurs. Sauf disposition expresse écrite contraire, toute vente d'un produit sur un Site est destinée uniquement aux clients utilisateurs finaux. La revente ou l'exportation dudit produit sont interdites. 

  

Propriété intellectuelle 

Les Sites, tout le contenu des Sites (à l'exception des Marques commerciales de KidKraft, définies ci-dessous) sont la propriété de KidKraft ou de ses concédants de licence (la « Propriété de KidKraft »). KidKraft vous accorde une licence limitée, non exclusive, révocable, incessible, ne pouvant faire l'objet d'une sous-licence, et non transférable, pour utiliser la Propriété de KidKraft pour votre usage personnel. Toute autre utilisation de la propriété de KidKraft est interdite. Il vous est interdit de copier, reproduire, modifier, distribuer, afficher, afficher, exécuter ou transmettre toute Propriété de KidKraft à quelque fin que ce soit.

Toutes les marques commerciales, marques de service, tous les logos et les noms commerciaux de KidKraft sont la propriété de KidKraft (les « Marques commerciales de KidKraft »). Toute utilisation des Marques commerciales de KidKraft sans l'approbation écrite préalable de KidKraft est interdite. 

Si cette fonctionnalité est disponible sur un Site, vous pouvez soumettre des avis, suggestions, commentaires, questions ou autres informations, à condition que votre soumission soit conforme aux présentes Conditions générales et ne contienne aucune sollicitation commerciale, aucun mailing de masse, ni aucune autre forme de « spam ». Si vous choisissez d'effectuer une telle soumission, vous accordez par les présentes à KidKraft un droit non exclusif, libre de redevance, perpétuel, irrévocable, cessible, transférable et sous-licenciable, d'utiliser, de copier, reproduire, modifier, distribuer, d'afficher, d'exécuter et de créer des œuvres dérivées de ladite soumission dans le monde entier sous toute forme et sur tout support. 

 

Avis de violation des droits d'auteur 

Si vous pensez qu'une partie de votre travail a été copiée et est accessible sur un Site d'une manière constituant une violation des droits d'auteur, veuillez en informer par écrit l'agent désigné par KidKraft pour les questions de droits d'auteur en lui fournissant : (i) une description de l'œuvre protégée par le droit d'auteur présumé enfreint ; (ii) une description du document prétendument contrefaisant figurant sur un Site et pour lequel vous demandez le retrait ; (iii) votre nom, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique ; (iv) une déclaration selon laquelle vous estimez de bonne foi que l'utilisation de l'œuvre protégée n'est autorisée ni par la loi ni par vous-même ; (v) une déclaration selon laquelle les renseignements que vous fournissez sont exacts et, sous peine de parjure, que vous êtes le propriétaire d'un droit d'auteur exclusif qui aurait été enfreint ou que vous êtes autorisé à agir au nom dudit propriétaire ; et (vi) votre signature électronique ou physique ou celle d'une personne autorisée au nom du propriétaire du droit d'auteur, pour faire valoir la violation du droit d'auteur et soumettre la déclaration. Toute allégation de violation des droits d'auteur comprenant l'ensemble des informations susmentionnées doit être soumise par courrier postal ou électronique à l'agent désigné par KidKraft pour les questions de droits d'auteur au 4630 Olin Road, Dallas, TX 75244, ou à l'adresse électronique suivante : websiteadministrator@kidkraft.com. 

 

Limitation de responsabilité

EN AUCUN CAS KIDKRAFT OU SES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, MANDATAIRES, CONCÉDANTS DE LICENCE, REPRÉSENTANTS OU FOURNISSEURS TIERS NE POURRONT ÊTRE TENUS POUR RESPONSABLES DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT DE TOUT DOMMAGE CONSÉCUTIF, ACCESSOIRE, INDIRECT, SPÉCIAL OU PUNITIF (Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, EN CAS DE MANQUE À GAGNER) ATTRIBUABLE OU LIÉ D'UNE QUELCONQUE MANIÈRE AUX SITES, À VOTRE UTILISATION DESDITS SITES, À VOTRE ACCÈS AUX SITES OU À VOTRE INCAPACITÉ À Y ACCÉDER, OU À TOUT PRODUIT ACHETÉ SUR CES SITES, MÊME SI KIDKRAFT A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES OU DE TELLES PERTES.  

EN AUCUN CAS, LE MONTANT DES DOMMAGES-INTÉRÊTS QUI VOUS SERONT VERSÉS PAR KIDKRAFT SI SA RESPONSABILITÉ EST ÉTABLIE POUR TOUS DOMMAGES, TOUTES PERTES OU CAUSES D'ACTION DÉCOULANT DES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION OU S'Y RAPPORTANT DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT, QUE CE SOIT EN VERTU D'UN CONTRAT, DU FAIT D'UN DÉLIT OU POUR TOUT AUTRE MOTIF, NE DÉPASSERA CINQUANTE DOLLARS (50 $). 

CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISANT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR CERTAINS DOMMAGES, LA RESPONSABILITÉ DE KIDKRAFT DANS CES JURIDICTIONS SERA LIMITÉE DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI. 

 

Exclusion de garantie 

LES SITES SONT FOURNIS EN L'ÉTAT. KIDKRAFT NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION ET N'OFFRE AUCUNE GARANTIE D'AUCUNE SORTE CONCERNANT TOUT OU PARTIE DES SITES. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, KIDKRAFT REJETTE TOUTE GARANTIE, Y COMPRIS MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUTE GARANTIE D'ADÉQUATION À UN USAGE SPÉCIFIQUE OU DE QUALITÉ MARCHANDE. 

 

Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser KidKraft, ses dirigeants, administrateurs, employés, mandataires, concédants de licence, représentants et fournisseurs tiers en cas de mises en responsabilité, réclamations et dépenses, y compris les honoraires d'avocat d'un montant raisonnable, faites par tout tiers en raison de ou découlant de votre utilisation des Sites ou de votre violation des droits d'un quelconque tiers. 

 

Arbitrage et renonciation aux recours collectifs

Arbitrage individuel contraignant. En cas de différend entre KidKraft et vous-même ne pouvant pas être résolu par la négociation dans le délai décrit ci-dessous, autre que les questions énumérées dans la sous-section « Exclusions de l'arbitrage », KidKraft et vous-même acceptez de rechercher la résolution du différend uniquement par arbitrage contraignant, et non devant un tribunal, conformément aux dispositions du présent alinéa. Le recours à l'arbitrage signifie que le différend sera réglé par un arbitre neutre plutôt que par un juge ou un jury dans un tribunal. Tout comme dans un recours devant un tribunal, l'arbitre peut vous accorder des dommages-intérêts à titre individuel, y compris des mesures déclaratoires ou injonctives, mais seulement dans la mesure nécessaire pour satisfaire votre demande individuelle. À moins que l'arbitre ne juge l'arbitrage futile ou fondé sur des motifs répréhensibles, KidKraft assumera tous les frais de dépôt, de l'American Arbitration Association, ainsi que les honoraires et dépenses de l'arbitre. Si l'arbitre prononce une sentence arbitrale en votre faveur pour un montant supérieur à la valeur de la dernière offre de règlement écrite de KidKraft faite avant la sélection d'un arbitre (ou si KidKraft n'a pas fait d'offre de règlement avant la sélection d'un arbitre), alors KidKraft vous versera le montant de la sentence ou 7 500 dollars américains, le plus élevé des deux montants étant retenu. De plus, la Société versera à votre avocat, le cas échéant, le montant de ses honoraires, et remboursera toutes les dépenses (y compris les honoraires et les frais des témoins experts) que vous ou votre avocat avez raisonnablement engagées à des fins d'enquête, de préparation et de tenue de l'arbitrage. KidKraft renonce à tout droit d'obtenir une sentence arbitrale sur les honoraires et frais d'avocats en rapport avec tout arbitrage non futile entre vous et KidKraft.

 

Exclusions de l'arbitrage. KIDKRAFT ET VOUS-MÊME CONVENEZ QUE TOUTE RÉCLAMATION DÉPOSÉE PAR VOS SOINS OU PAR KIDKRAFT DEVANT LA COUR DES PETITES CRÉANCES N'EST PAS SOUMISE AUX CONDITIONS D'ARBITRAGE CONTENUES DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION.

 

Notification de différend et d'arbitrage. EN CAS DE LITIGE AVEC KIDKRAFT, VOUS DEVEZ ENVOYER UNE NOTIFICATION ÉCRITE À : KIDKRAFT, INC., OFFICE OF GENERAL COUNSEL, 4630 OLIN ROAD DALLAS, TEXAS 75244, POUR VOUS DONNER, À KIDKRAFT ET À VOUS-MÊME, LA POSSIBILITÉ DE RÉGLER LE DIFFÉREND À L'AMIABLE PAR LA NÉGOCIATION. Vous convenez de négocier de bonne foi en vue de régler le différend pendant au moins soixante (60) jours après l'envoi de votre notification de différend. Au terme de cette période de soixante (60) jours, l'une ou l'autre des parties peut recourir à l'arbitrage auprès de l'American Arbitration Association (« AAA »), conformément à ses règles. Les règles et formulaires d'arbitrage peuvent être obtenus auprès de l'AAA à l'adresse http://www.adr.org ou en appelant l'AAA au 1-800-778-7879.

Renonciation aux recours collectifs. TOUTE PROCÉDURE DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS, QUE CE SOIT DEVANT UN TRIBUNAL D'ARBITRAGE OU AUTRE, SE DÉROULERA UNIQUEMENT SUR UNE BASE INDIVIDUELLE ET NON DANS LE CADRE D'UN RECOURS COLLECTIF OU D'UNE CLASS ACTION OU EN TANT QUE MEMBRE NOMMÉ OU ANONYME DANS LE CADRE D'UNE CLASS ACTION, D'UNE ACTION GROUPÉE, D'UN RECOURS COLLECTIF OU DE POURSUITES PAR UN PROCUREUR GÉNÉRAL, SAUF SI KIDKRAFT ET VOUS-MÊME CONVENEZ EXPRESSÉMENT PAR ÉCRIT D'AGIR DE LA SORTE, APRÈS LE DÉBUT DE L'ARBITRAGE. 

Lieu de l'arbitrage. L'arbitrage peut se tenir dans tout lieu aux États-Unis qui vous convient raisonnablement. Pour les demandes portant sur un montant inférieur ou égal à 10 000 $, vous pouvez choisir si l'arbitrage se déroulera en personne, par téléphone ou sur la base des seuls argumentaires. 

Divisibilité des clauses. SI LA CLAUSE RELATIVE À LA « RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS » OU À L'« ARBITRAGE » EST JUGÉE ILLÉGALE OU INAPPLICABLE, L'INTÉGRALITÉ DE LA PRÉSENTE SECTION SUR L'ARBITRAGE ET LA RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS SERA INAPPLICABLE. LE LITIGE SERA ALORS TRANCHÉ PAR UN TRIBUNAL SITUÉ À DALLAS, AU TEXAS OU, SI VOUS RÉSIDEZ EN DEHORS DES ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE, LE TRIBUNAL COMPÉTENT SERA CELUI DE VOTRE LIEU DE RÉSIDENCE. EN OUTRE, KIDKRAFT ET VOUS-MÊME ACCEPTEZ DE RENONCER DANS UN TEL CAS, DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, À TOUT PROCÈS DEVANT JURY.

 

Résiliation 

KidKraft peut, à sa seule discrétion, résilier les présentes Conditions d'utilisation, votre accès aux Sites, et/ou votre Compte avec ou sans préavis et avec ou sans motif. La présente section, ainsi que les sections sur la Propriété intellectuelle, la Limitation de responsabilité, l'Exclusion de garantie, l'Indemnisation, l'Arbitrage, la Renonciation aux recours collectifs et les Dispositions diverses survivront à toute résiliation des présentes Conditions d'utilisation. 

 

Dispositions diverses

Les présentes Conditions d'utilisation sont régies par les lois de l'État du Texas et seront interprétées conformément à celles-ci, à l'exclusion de ses règles en matière de conflit entre les lois. Les présentes Conditions d'utilisation constituent l'intégralité de l'accord que vous avez conclu avec KidKraft pour votre utilisation des Sites. Si une partie des présentes Conditions d'utilisation est jugée invalide, les autres parties restantes resteront en vigueur et de plein effet. Les présentes Conditions d'utilisation ne peuvent être modifiées que par (i) KidKraft par la publication d'une version révisée sur les Sites, ou (ii) par écrit par un représentant de KidKraft dûment autorisé. Le fait pour KidKraft de ne pas faire respecter une partie des présentes Conditions d'utilisation ne signifie en aucun cas que KidKraft renonce à son droit de faire respecter les présentes Conditions d'utilisation par la suite. 

 

Notifications / Contacter KidKraft

KidKraft peut vous contacter en publiant un message sur les Sites ou par l'intermédiaire de toute information que vous lui soumettez lors de votre inscription et de la création de votre Compte. Toute notification envoyée à KidKraft doit l'être par courrier électronique ou postal à KidKraft au 4630 Olin Road, Dallas, TX 75244, ou à l'adresse suivante : websiteadministrator@kidkraft.com. 

Pour toute question concernant les Sites, vous pouvez contacter KidKraft à websiteadministrator@kidkraft.com. 

  

Politique de retour

Date d'entrée en vigueur : La Politique de retour a été révisée pour la dernière fois le 26 avril 2016.

Vous pouvez retourner les articles achetés sur un site Internet de KidKraft dans les 90 jours suivant l'achat en vue d'obtenir un remboursement conformément à la présente politique de retour (la « Politique de retour »). La présente Politique de retour est soumise aux Conditions d'utilisation du site Internet de KidKraft sur lequel vous avez effectué votre achat. KidKraft n'acceptera aucun retour d'articles KidKraft achetés chez d'autres détaillants.

TOUS LES RETOURS, À L'EXCEPTION DES PRODUITS ENDOMMAGÉS OU DÉFECTUEUX, SONT SOUMIS À DESFRAIS DE RÉAPPROVISIONNEMENT DE 15 %ET NE COMPRENNENT PAS LE REMBOURSEMENT DES FRAIS D'EXPÉDITION.

Si vous voulez retourner un article, vous devez :

  • Contacter le service client de KidKraft par e-mail à customerservice@kidkraft.comou en l'appelant du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h, heure du Centre, au 1 (800) 933-0771 afin d'obtenir un numéro d'autorisation de retour (le « numéro AR »). 
  • Dans les 90 jours suivant la date d'achat, retourner l'article à KidKraft dans son état neuf et inutilisé, dans son emballage d'origine, accompagné des accessoires, des manuels et de la documentation, à l'adresse suivante :

 

KidKraft
Returns Processing

KidKraft Netherlands B.V. c/o Schenker International B.V.
Logistiekweg 
15928 
SG Venlo
The Netherlands

  • Inclure dans l'envoi de retour le numéro AR et le bordereau d'expédition d'origine. 

KidKraft n'est pas responsable du coût des frais d'expédition pour tout retour ou tout dommage subi par l'article lors de son retour dans les locaux de KidKraft. 

Après réception d'un article retourné conformément à la présente Politique de retour, KidKraft vous remboursera votre paiement, après déduction des frais de réapprovisionnement et d'expédition, sur le compte original facturé pour l'article. 

Si vous recevez des articles endommagés ou défectueux, veuillez contacter le service client de KidKraft dans les 90 jours suivant l'achat par e-mail à customerservice@kidkraft.comou en l'appelant du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h, heure du Centre, au 1 (800) 933-0771. KidKraft vous fera alors parvenir les pièces de rechange sans frais supplémentaires. KidKraft se réserve le droit de demander des informations supplémentaires et/ou des images. KidKraft se réserve en outre le droit de vous demander de retourner les articles endommagés ou défectueux dès réception des articles de remplacement afin d'éviter d'être facturé pour ces articles de remplacement. 

La présente Politique de retour est sujette à changement sans préavis. La version de la présente Politique de retour en vigueur au moment de votre achat régira votre achat. KidKraft vous recommande d'imprimer ou de conserver une copie de cette version de la Politique de retour au moment de votre achat. 

 

 

CONDITIONS GÉNÉRALES POUR LA VENTE EN LIGNE AU SEIN DE L'UE ET L'UTILISATION DES SITES WEB KIDKRAFT          

Ce site Web est destiné aux clients souhaitant commander des produits KidKraft (les « Produits »), et/ou utiliser les services, fonctionnalités et applications qui y sont proposés (le « Service » ou les « Services »). Les Conditions générales de vente des Produits et Services proposés à la vente sur les sites Web destinés aux pays de l'UE sont décrites ci-dessous. En cochant la case « J'ai lu et j'accepte les conditions générales » sur le bon de commande et en passant commande, vous acceptez d'être lié-e par les présentes Conditions générales. Les conditions d'utilisation des sites Internet de KidKraft destinés aux pays de l'UE sont également décrites ci-dessous. En utilisant ce site Web, vous acceptez d'être lié-e par les présentes Conditions d'utilisation.

KidKraft se réserve le droit de modifier ces Conditions générales à tout moment et sans préavis. Une telle modification n'aura toutefois aucun effet sur les commandes passées avant l'affichage desdites conditions générales révisées sur le site Web. Les présentes Conditions générales ne s'appliquent pas aux accords conclus avec des partenaires commerciaux.

 

ARTICLE 1–DONNÉES DE L'ENTREPRISE

KidKraft,

Olympisch Stadion 8,

1076DE Amsterdam,

The Netherlands

Numéro de téléphone : +31 (0) 20 305 8620

de 8 h 30 à 17 h (heure normale du Centre)

[E-mail}

 N° d'inscription à la Chambre de Commerce : […]

N° de TVA : […]

 

ARTICLE 2–COMMANDE ET ACCORD

  1. Pour passer commande sur le site Internet, vous devez avoir 18 ans ou plus, être joignable par téléphone et avoir une adresse électronique valide.
    1. En passant commande, vous nous présentez une offre d'achat des Produits ou Services que vous avez sélectionnés sur la base des présentes Conditions générales. Vous acceptez sans réserve les prix et les descriptions des articles proposés à la vente. KidKraft peut accepter ou non votre offre à sa seule discrétion ou peut réduire le nombre de produits qu'elle accepte de vous livrer. Toutefois, les commandes que vous avez passées vous engagent et ne peuvent être annulées après l'envoi de la commande.Il en va de même des présentes Conditions générales. Tant que KidKraft n'a pas accusé réception de votre Commande en vous envoyant une confirmation d'expédition à l'adresse électronique que vous avez indiquée dans votre Commande, aucun accord n'a été conclu. 
    2. Si KidKraft n'accepte pas votre commande, tout paiement déjà effectué sera remboursé sur votre compte bancaire ou auprès de la société émettrice de cartes de crédit d'où provient le paiement.
    3. Nous pourrons être amenés à vous envoyer un e-mail si les Produits commandés ne sont pas disponibles, vous laissant ainsi la possibilité de choisir d'attendre que l'article soit de nouveau disponible ou d'annuler votre Commande. 
    4. Les échantillons et modèles affichés et/ou fournis, ainsi que les énoncés de mesures et autres descriptifs dans les brochures, dans les supports promotionnels ou sur les réseaux sociaux de KidKraft sont aussi précis que possible, mais ne sont donnés qu'à des fins d'illustration afin d'aider les clients à reconnaître nos Produits. Les couleurs, tailles et dimensions réelles de nos Produits peuvent différer. Nous nous réservons le droit de modifier les motifs, couleurs, qualités, dimensions, spécifications et/ou descriptions de tout article affiché sur notre site Internet sans préavis.

 

ARTICLE 3–PRIX

  1. Les prix mentionnés pour les Produits et Services proposés à la vente sont en euros TTC.
  2. Les prix sont ceux publiés sur le site Internet au moment où vous passez votre commande, sauf en cas d'erreur manifeste. Les prix sur notre site Web peuvent différer de ceux facturés ailleurs. Si une erreur de prix est évidente et raisonnablement reconnaissable comme étant une erreur, nous ne sommes pas tenus de vous fournir l'article à ce prix, même si nous vous avons déjà envoyé une confirmation indiquant le prix erroné.
  3. Sauf s'il en a été convenu autrement, les prix n'incluent pas les frais d'expédition et de manutention, d'emballage cadeau ou de personnalisation, que nous nous réservons le droit de modifier à notre seule discrétion et sans préavis. Les frais applicables seront affichés pendant le processus de commande et ajoutés au coût total avant que vous ne confirmiez votre commande. 
  4. KidKraft se réserve expressément le droit de modifier les prix, en particulier mais pas exclusivement, lorsque cela est nécessaire sur la base de dispositions (juridiques).
  5. Les Codes Cadeaux KidKraft sont facturés hors TVA sur tous nos sites Internet indépendamment du pays.

 

ARTICLE 4–PAIEMENT

  1. Les paiements doivent être effectués selon le mode que vous avez sélectionné lors du processus de paiement. Après avoir passé commande avec succès, vous recevrez un e-mail de confirmation indiquant le montant total des frais, y compris les frais d'expédition. 
  2. Le paiement doit être effectué au moment de passer votre Commande en communiquant vos détails de paiement à une société tierce de traitement des paiements spécifiée par nos soins.
  3. Toutes les transactions par carte peuvent être soumises à des contrôles de validation et à l'autorisation de l'émetteur de la carte. Les cartes bloquées ou fausses ne peuvent pas être utilisées. Si l'émetteur de la carte ou tout tiers concerné refuse d'autoriser le paiement, nous ne pourrons être tenus pour responsables de l'absence ou du retard de livraison. Si un paiement ne peut être traité, nous vous conseillons de contacter l'émetteur de votre carte pour résoudre tout problème en rapport avec votre carte avant de soumettre à nouveau votre paiement.
  4. Vous garantissez être légalement autorisé-e à utiliser tout mode de paiement que vous avez choisi ; que toute information que vous fournissez est véridique, exacte et complète ; que vous acceptez de payer le coût total dû pour votre Commande au moment du paiement et que vous nous autorisez, nous et tout fournisseur de paiement que nous utilisons pour traiter votre commande, à vous facturer ledit coût total. Nousavons le droit de vérifier l'identité du détenteur de la carte de crédit en demandant les documents appropriés..
  5. Si nous ne recevons pas le paiement complet de votre part par l'intermédiaire de notre société de traitement des paiements, vous acceptez de payer tous les montants dus sur demande. Si votre paiement ne peut être traité ou si nous soupçonnons une activité frauduleuse, nous nous réservons le droit d'annuler ou de refuser votre Commande. Nous n'expédierons les Produits commandés ou ne fournirons les Services commandés qu'après réception de l'intégralité du paiement. 
  6. Tous les produits demeurent la propriété de KidKraft jusqu'à ce que KidKraft ait reçu le paiement complet, y compris pour tous les coûts. 

 

ARTICLE 5–LIVRAISON

  1. Les commandes peuvent être livrées dans les lieux mentionnés sur notre site Internet.Nous livrerons les Produits à l'adresse de livraison que vous avez indiquée sur le bon de commande et conformément à l'option de livraison que vous avez choisie. Si vous commandez divers produits devant être livrés à différentes adresses, vous devrez soumettre un bon de commande distinct pour chaque adresse de livraison. Nous nous réservons le droit de choisir le mode d'emballage et de livraison de tout Produit, sauf si vous choisissez et payez pour un niveau de service de qualité supérieure proposé en option, auquel cas le niveau de service de qualité supérieure s'appliquera comme indiqué dans la commande. Nous nous réservons le droit, à tout moment et sans préavis, d'ajouter, de supprimer ou de modifier toute méthode de livraison ou tout niveau de service de qualité supérieure que nous sommes susceptibles de proposer.
  2. Les dates de livraison ou d'expédition données par KidKraft ne sont que des estimations et KidKraft ne peut être tenue pour responsable des pertes, dommages, coûts ou dépenses résultant d'un défaut de livraison conformément aux dates de livraison ou d'expédition données. Dans l'hypothèse où l'un des Produits commandés serait en rupture de stock, cela peut signifier que l'ensemble de la commande sera retardée. Si tel est le cas, une estimation du délai sera donnée par e-mail ou par courrier, mais la livraison devra en tout état de cause être effectuée dans les trente (30) jours suivant la date indiquée sur la confirmation de commande par KidKraft. Une commande peut et sera annulée si nous n'avons pas effectué la livraison dans les 30 jours suivant la date de commande initiale et si nous ne respectons pas un délai de livraison prolongé convenu. Tout paiement déjà effectué sera intégralement remboursé. 
  3. La propriété et le risque de perte de vos Produits vous seront transférés à la livraison des Produits.
  4. Si vous êtes absent-e au moment de la livraison, vous pouvez venir chercher le colis à un point de collecte désigné ou il peut y avoir une autre tentative de livraison du colis comme indiqué par le service de livraison. Si le colis n'est pas enlevé dans le délai indiqué par le service de livraison, le colis peut nous être renvoyé. La commande sera alors annulée. KidKraft remboursera le montant de l'achat moins les frais de retour.
  5. Nous nous efforçons de livrer votre Commande en une fois, mais pouvons également être amenés à livrer votre Commande en plusieurs fois. 
  6. Si un envoi est enregistré comme livré par le service de livraison, cela sera considéré comme une preuve définitive et irréfutable que vous avez reçu et accepté l'envoi. Si une autre personne accepte la livraison en votre nom, l'envoi est réputé avoir été livré et il est de votre seule responsabilité de récupérer l'envoi auprès de cette personne.
  7. Si la livraison est retournée ou refusée pour une quelque raison que ce soit, autre que le refus d'un envoi endommagé, des frais de retour couvrant les frais de stockage et/ou de retour peuvent vous être facturés. 
  8. Vous devez examiner les Produits à la livraison pour vérifier qu'ils ne présentent aucune erreur, aucune imperfection, ni aucun dommage. Vous devez nous signaler les erreurs, imperfections ou dommages constatés par e-mail dans les 14 jours après réception de votre Commande.

               

ARTICLE 6–RETOURS, ÉCHANGES ET REMBOURSEMENTS

  1. Vous pouvez retourner le Produit à KidKraft pour une quelque raison que ce soit ou annuler l'ordre de Service et obtenir un remboursement du prix du Produit retourné (à l'exception des frais d'emballage cadeau ou de personnalisation et autres frais de ce type) ou de l'ordre de Service, à condition de contacter KidKraft dans les quatorze (14) jours civils suivant le jour de réception des Produits ou de l'ordre de Service. Si ce délai expire un jour non ouvrable dans votre pays, le délai est prolongé jusqu'au jour ouvrable suivant. Ce droit de retour de l'achat avec remboursement intégral ne s'applique pas en cas d'utilisation du Produit s'il s'agit d'un produit d'hygiène personnelle. De plus, veuillez noter que tant que le(s) Produit(s) reste(nt) en votre possession, vous avez le devoir de vous assurer que le(s) Produit(s) est (sont) conservé(s) en toute sécurité.
  2. Pour annuler votre achat, vous pouvez utiliser le « Formulaire de rétractation pour l'UE », lequel est annexé aux présentes Conditions générales. Vous pouvez nous informer sous une autre forme de l'annulation de votre achat. Vous devez expédier les Produits à retourner accompagnés de la liste de colisage immédiatement, et en tout état de cause dans les quatorze (14) jours après nous avoir informés de l'annulation. Les frais de retour sont à votre charge.
  3. Nous vous rembourserons tout paiement reçu de votre part concernant les Produits retournés, dans les 14 jours suivant la date à laquelle vous nous avez informés de votre décision de retourner les Produits. Nous demanderons à la banque ou à la société émettrice de la carte de crédit qui a été utilisée lors de la commande initiale de vous retourner le montant déjà payé (y compris les frais d'expédition standard). Si lors de la validation de la commande vous avez choisi pour l'envoi d'origine par KidKraft non pas la méthode de livraison standard la moins coûteuse offerte par KIDKRAFT, mais une livraison plus coûteuse, ces frais d'expédition plus élevés ne seront pas compensés. Vous pouvez également choisir de recevoir de notre part un Code Cadeau couvrant la totalité de la valeur. Vous serez responsable de toute diminution de la valeur du Produit retourné résultant de votre manipulation dudit Produit, autre que ce qui est raisonnablement nécessaire pour juger le Produit. 
  4. Si vous recevez un Produit défectueux, endommagé ou incorrect, vous pouvez demander son échange contre une nouvelle version du même Produit jusqu'à deux (2) mois après la date de réception. Pour bénéficier de ce droit d'échange, vous devez retourner le Produit dans son emballage d'origine avec tous ses composants, une copie du bon de livraison et un reçu ou une preuve d'achat authentique. Si vous avez retourné les Produits commandés, vous pouvez les échanger contre un Produit différent ou récupérer le montant de l'achat y compris les frais de port payés à KidKraft, ceci dans le respect des dispositions de l'alinéa 6. Si vous conservez une partie de votre Commande, vous ne serez remboursé-e que du prix d'achat des produits retournés et non des frais d'expédition.

 

ARTICLE 7–GARANTIES

  1. KidKraft s'assure que les produits et/ou services sont conformes à l'accord, aux spécifications mentionnées sur le site Internet et aux lois et règlements applicables. KidKraft veille également à ce que le produit et les services répondent aux attentes raisonnables que le client peut avoir quant à la facilité d'utilisation. 

 

ARTICLE 8–RESPONSABILITÉ 

  1. Les présentes conditions générales définissent l'étendue de nos obligations et responsabilités en ce qui concerne la fourniture des Produits (et l'exécution des services de support et de garantie) et l'exécution de tout Service.
  2. À l'exception de ce qui est prévu à l'article 8, aucune garantie ou condition ne lie KidKraft pour ce qui concerne la fourniture de Produits ou de Services. Toute réclamation au titre de la garantie ou autre découlant de ou en relation avec la livraison de Produits et/ou la fourniture de Services qui pourrait autrement être implicite ou intégré à notre contrat en vertu du droit écrit, de la common law, des lois applicables dans le pays où vous avez acheté les Produits ou Services ou d'une quelconque autre manière (y compris, sans s'y limiter, toute condition implicite concernant la qualité, l'adéquation à l'usage prévu, le soin raisonnable et la compétence) est expressément exclue par les présentes dans les limites permises par la loi. En particulier, KidKraft ne sera pas tenue de s'assurer que les Produits sont adaptés à vos besoins.
  3. Aucune disposition du contrat ne limite ou n'exclut notre responsabilité (i) en cas de décès ou de dommages corporels causés par notre négligence, (ii) en cas de fraude, (iii) en cas de violation des obligations découlant des lois nationales contraignantes applicables en matière de propriété ou (iv) en cas de responsabilité ne pouvant être exclue par la loi.
  4. Dans la mesure permise par le droit applicable, KidKraft ne peut être tenue pour responsable de toute perte de revenus, de bénéfices, de contrats ou de données ou de toute perte ou tout dommage indirect ou consécutif de quelque nature que ce soit, quelle qu'en soit la cause, résultant d'un acte délictuel (y compris de négligence), d'une rupture du contrat ou d'un autre motif. Dans la mesure permise par le droit applicable, le cumul des réparations en cas de responsabilité reconnue de KidKraft, qu'elle soit délictuelle (y compris en cas de négligence) ou autre, ne peut en aucun cas dépasser le montant que vous avez dû payer à KidKraft pour les Produits et/ou Services concernés.
  5. Aucune des dispositions susmentionnées n'affecte vos droits légaux en tant que consommateur, ni votre droit de retourner les Produits comme indiqué à l'article 6.

 

ARTICLE 9–DONNÉES PERSONNELLES 

KIDKRAFT peut stocker, traiter et utiliser les données collectées auprès de vous lors du processus de commande. Ces données seront traitées conformément à la Politique de confidentialité de KidKraft disponible en cliquant sur le bouton « Politique de confidentialité » dans le pied de page de ce site Internet. Si vous souhaitez avoir accès aux informations que nous détenons à votre sujet, si vous souhaitez y apporter des modifications, ou si vous ne souhaitez pas recevoir d'informations de la part de KidKraft, veuillez suivre la procédure de mise à jour décrite dans la Politique de confidentialité de KidKraft.

 

ARTICLE 10–CODE CADEAU KIDKRAFT

  1. Les Codes Cadeaux KidKraft ne sont échangeables que sur notre site Internet et uniquement contre des produits. Sauf dans la mesure requise par la loi, les Codes Cadeaux sont à usage unique et ne peuvent être annulés, retournés, échangés contre des espèces ou rechargés une fois émis. De plus, ils ne peuvent être ni transférés, ni revendus, ni utilisés pour acheter un autre code cadeau, et pourront être invalidés s'ils sont utilisés de la sorte.
  2. L'acceptation de tout Code Cadeau KidKraft vaut acceptation des présentes Conditions générales.
  3. La propriété et le risque de perte du Code Cadeau sont transférés à l'acheteur dès confirmation de l'achat. KidKraft ne remplacera pas les Codes Cadeaux perdus ou volés et décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol.
  4. Les Codes Cadeaux n'ont pas d'échéance ni de frais de maintien.
  5. Les Codes Cadeaux seront envoyés par e-mail à l'adresse électronique fournie par l'acheteur.
  6. Nous pouvons offrir la possibilité d'inclure un message personnalisé lors de l'envoi d'un Code Cadeau, message qui peut être limité à une certaine longueur. Nous ne lisons pas tous les messages, mais nous nous réservons le droit de les modifier ou de les annuler si, à notre seule discrétion, nous jugeons qu'un contenu est répréhensible, offensant ou inapproprié de quelque manière que ce soit.
  7. Vous pouvez utiliser votre Code Cadeau en le saisissant dans le champ approprié au cours du processus de commande. Son montant sera alors déduit du coût total de votre Commande. Si le coût total de votre Commande est supérieur à la valeur de votre Code Cadeau, il vous incombe de payer le montant restant de votre Commande. Comme les Codes Cadeaux ne peuvent pas être réutilisés, tout solde restant sera annulé au moment de passer votre Commande.
  8. Si vous avez besoin d'aide ou si vous rencontrez des difficultés avec votre achat, ou avec la propriété ou l'utilisation de votre Code Cadeau, veuillez nous contacter.
  9. Si votre Code Cadeau ne fonctionne pas, votre seul recours et notre seule responsabilité consisteront à le remplacer. 

 

ARTICLE 11-PROMOTIONS ET CODES PROMOTIONNELS 

  1. Les concours, essais gratuits, cadeaux, remises ou autres promotions (les « Promotions ») offerts par l'entremise de notre site Internet peuvent être régis par des règles qui remplacent les présentes Conditions générales et la Politique de confidentialité de notre site Internet. Il vous incombe d'examiner toutes les règles et politiques applicables desdites Promotions.
  2. Les promotions et les codes de réduction provenant de sources tierces sont invalides et peuvent être refusés. 
  3. KidKraft se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, d'annuler, de limiter, de restreindre de quelque manière que ce soit ou de modifier les Promotions, et/ou de refuser et d'annuler les Commandes passées avec des codes de réduction, sans préavis, à tout moment et pour une quelconque raison (dans la mesure autorisée par la loi). 
  4. Les Promotions et les codes de réduction n'ont aucune valeur marchande et ne peuvent pas être échangés contre des espèces. Ils ne sont pas cumulables, que ce soit entre eux ou avec une autre offre, et ne sont valables que pour une seule utilisation. 
  5. Les Promotions et les codes de réduction ne sont pas valables en dehors des périodes de validité indiquées et de notre site Internet.
  6. Les codes de réduction expireront 30 jours après leur date d'émission, à moins qu'une autre période de validité ne soit expressément spécifiée.

 

ARTICLE 12–PROCÉDURE DE RÉCLAMATION

  1. KIDKRAFT dispose d'une procédure de réclamation suffisamment rendue publique et traitera les réclamations conformément à cette procédure. En cas de réclamation, le consommateur doit d'abord s'adresser à KidKraft (info@KidKraft.com). Le dépôt d'une réclamation ne vous donne pas le droit de suspendre vos obligations à notre encontre. 
  2. Les réclamations relatives à l'exécution du contrat doivent être adressées à KidKraft de manière complète et claire, dans un délai raisonnable après la découverte du défaut d'exécution. Les réclamations soumises à KidKraft recevront une réponse dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception. Si une réclamation demande un délai de traitement plus long, KidKraft vous répondra dans un délai de 14 jours avec accusé de réception et vous indiquera à quelle date vous pouvez attendre une réponse plus complète. En tout état de cause, vous laisserez à KidKraft un délai de 4 semaines pour résoudre le problème faisant l'objet de la réclamation. Vous pouvez également déposer votre réclamation en ligne par l'intermédiaire de la plate-forme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne (https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR).

 

ARTICLE 13–DROIT APPLICABLE ET PROCÉDURE DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS

  1. Si vous êtes un consommateur, les lois de votre pays de résidence régissent l'ensemble des droits, obligations, offres, commandes et accords auxquels les présentes conditions s'appliquent. Si vous n'êtes pas un consommateur, tous les droits, obligations, offres, commandes et accords auxquels les présentes conditions s'appliquent sont régis par le droit néerlandais et l'applicabilité de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) est expressément exclue. 
  2. Chaque fois qu'un litige survient entre KidKraft et vous-même, chaque partie accepte d'en informer tout d'abord l'autre partie par écrit et de mettre tout en œuvre pour négocier un accord afin de résoudre le différend à l'amiable avant d'exercer d'autres voies de recours pour mettre fin au litige ou d'intenter des poursuites.
  3. Toute action en justice non résolue concernant des Commandes découlant de, ou se rapportant à, l'objet des présentes Conditions générales sera soumise à la compétence exclusive des tribunaux compétents en vertu du droit applicable. 
  4. La législation de votre lieu de résidence peut également s'appliquer s'agissant des dispositions légales obligatoires en matière de droit du consommateur.

 

ARTICLE 14–DISPOSITIONS DIVERSES

  1. Si KidKraft a autorisé, pendant une courte ou longue période, tacitement ou non, des dérogations aux présentes Conditions générales, cela n'affecte en rien son droit d'exiger le strict respect desdites Conditions générales. Vous ne pouvez en aucun cas déduire un quelconque droit du fait que KidKraft applique les présentes Conditions générales de manière flexible.
  2. Si une ou plusieurs des dispositions des présentes Conditions générales ou de tout autre accord conclu avec KidKraft est contraire à une quelconque disposition légale applicable et/ou dans une mesure jugée interdite, invalide, inefficace ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, la disposition concernée sera annulée et remplacée par une disposition valide et applicable qui exprimera au mieux l'intention de la disposition invalidée, afin que les présentes Conditions générales conservent leur plein effet et demeurent pleinement applicables. Il en est de même en cas d'erreur ou d'omission dans les présentes Conditions générales. Le caractère non valide ou non opposable d'une disposition des présentes Conditions généralesn'affecte pas la validité ou l'opposabilité des autres dispositions.
  3. Une personne physique ou morale ne peut en aucun cas distribuer, revendre ou stocker nos Produits, ou donner raisonnablement l'impression qu'elle agit de la sorte. Nous nous réservons le droit d'interrompre tout achat, toute revente et/ou tout accès à des zones restreintes de notre site Internet non autorisés et/ou d'engager des poursuites dans de telles situations, et ce dans toute la mesure permise par le droit.
  4. KidKraft mettra tout en œuvre pour remplir ses obligations contractuelles. Cependant, KidKraft ne peut pas être tenue pour responsable en cas de manquement si celui-ci résulte de circonstances indépendantes de sa volonté. 
  5. La version anglaise prévaut chaque fois en cas de divergence entre les traductions de tout contenu sur le site Internet, y compris pour ce qui concerne les présentes Conditions générales. Les traductions ne sont fournies qu'à des fins pratiques, n'ont aucune valeur juridique et leur exactitude n'est pas garantie.

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